COMMUNE DE POMEYS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMEYS
COMMUNE DE POMEYS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomeys.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMEYS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69590 à POMEYS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMEYS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMEYS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMEYS
COMMUNE DE POMEYS compte 4 autorisations recensées sur la période 09/07/2015 - 30/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMEYS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMEYS
4 autorisations sur la période 09/07/2015 - 30/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pomeys.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMEYS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C112, C845 | 2 686 m² | 13 m² | 2020/10/30 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C848, C844 | 1 021 m² | 91 m² | 2018/11/09 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C907, C420 | 1 971 m² | 32 m² | 2016/03/30 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C599 | 576 m² | 72 m² | 2015/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMEYS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMEYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMEYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.