COMMUNE DE POMEYS - Autorisations d'urbanisme
Active
216901553
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE POMEYS
- SIREN
- 216 901 553
- SIRET siège
- 216 901 553 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/07/2015
- Dernière autorisation
- 30/10/2020
Siège social
- Adresse
- 478 RUE DU TILLEUL
- Commune
- 69590 POMEYS
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE POMEYS
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C112, C845 | 2 686 m² | 13 m² | 2020/10/30 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C848, C844 | 1 021 m² | 91 m² | 2018/11/09 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C907, C420 | 1 971 m² | 32 m² | 2016/03/30 |
| Le Bourg, Pomeys (69590) | PC Locaux | C599 | 576 m² | 72 m² | 2015/07/09 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMEYS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE POMEYS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable