Permis de construire n° 0691551500010 à Pomeys pour 32 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 0691551500010
Demandeur
COMMUNE DE POMEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691551500010 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE POMEYS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C907, C420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 323 m² |
| Total | 293 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 323 m² |
| Total locaux | 293 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMEYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901553
- SIRET
- 21690155300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691551500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |