Permis de construire n° 0691551800005 à Pomeys pour 91 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 0691551800005
Demandeur
COMMUNE DE POMEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691551800005, délivré le 9 novembre 2018 à Pomeys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE POMEYS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C848, C844, C853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomeys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pomeys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomeys Code postal 69590 Identifiant INSEE 69155
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 0 m² | 91 m² | 6 m² | 91 m² | -6 m² | 765 m² |
| Total | 771 m² | 0 m² | 91 m² | 6 m² | 91 m² | -6 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 0 m² | 91 m² | 6 m² | 91 m² | -6 m² | 424 m² |
| Équipements publics | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total locaux | 771 m² | 0 m² | 91 m² | 6 m² | 91 m² | -6 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMEYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901553
- SIRET
- 21690155300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMEYS (69590)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMEYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691551800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |