COMMUNE DE POMAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POMAS
COMMUNE DE POMAS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pomas.
Profil et organisation
COMMUNE DE POMAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11250 à POMAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POMAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POMAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POMAS
COMMUNE DE POMAS compte 5 autorisations recensées sur la période 04/08/2014 - 15/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POMAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POMAS
3 autorisations sur la période 04/08/2014 - 15/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pomas. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POMAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Pomas (11250) | PC Locaux | A21 | 530 m² | 120 m² | 2025/05/15 |
| Pech Laroque, Pomas (11250) | PC Locaux | A2176, A2180 | 15 312 m² | 1 167 m² | 2024/01/23 |
| La Peyrouse, Pomas (11250) | PC Locaux | A516 | 7 886 m² | 36 m² | 2014/08/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POMAS
1 autorisation sur la période 21/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Pomas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Pomas (11250) | PA | — | — | 2022/09/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POMAS
1 autorisation sur la période 13/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Pomas. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Grand Rue, Pomas (11250) | PD | A87 | 264 m² | 2024/02/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POMAS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POMAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POMAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.