Permis de démolir n° 01129323D0001 à Pomas, Grand Rue
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 01129323D0001
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grand Rue, le permis de démolir n° 01129323D0001 a été délivré le 13 février 2024 à Pomas (Aude, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE POMAS.
Le terrain support du projet couvre 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102934
- SIRET
- 21110293400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMAS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01129323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |