Permis d'aménager n° 01129322D0001 à Pomas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PA n° 01129322D0001
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Pomas (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01129322D0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POMAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Pomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pomas
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102934
- SIRET
- 21110293400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMAS (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01129322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |