Permis de construire n° 01129323D0009 à Pomas pour 1 167 m² de locaux, Pech Laroque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 01129323D0009
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129323D0009 a été délivré le 23 janvier 2024 à Pomas (Aude, Occitanie), pour un projet situé Pech Laroque. COMMUNE DE POMAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 312 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2025, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2176, A 2180, A 443. Sur la même voie, Pech Laroque, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POMAS, dont l'adresse déclarée est à Pomas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE POMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102934
- SIRET
- 21110293400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POMAS (11250)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129323D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Pech Laroque à Pomas (11250)
L’autre dossier recensé sur la voie Pech Laroque depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.