COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pointis-de-Rivière.
Profil et organisation
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 31210 POINTIS-DE-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/09/2015 - 14/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
2 autorisations sur la période 02/01/2020 - 14/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pointis-de-Rivière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Principale, Pointis-de-Rivière (31210) | PC Mixte | B40 | 1 536 m² | 485 m² | 2025/05/14 |
| Place Du Brocas, Pointis-de-Rivière (31210) | PC Locaux | OA280 | 12 220 m² | 137 m² | 2020/01/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
2 autorisations sur la période 24/09/2015 - 19/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pointis-de-Rivière. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De L'eglise, Pointis-de-Rivière (31210) | PD | B2 | 989 m² | 2021/10/19 |
| Rue De L Eglise Castel Biel, Pointis-de-Rivière (31210) | PD | UBB6 | — | 2015/09/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.