Permis de construire Mixte N° 03142624P0003

Permis de construire n° 03142624P0003 à Pointis-de-Rivière pour 485 m² de logement et locaux, 14 Rue Principale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 03142624P0003

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142624P0003, délivré le 14 mai 2025 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B40. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 485 m² 0 m² 380 m² 0 m² 485 m² -105 m² 380 m²
Total 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 485 m² 0 m² 380 m² 0 m² 485 m² -105 m² 380 m²
Total locaux 485 m² 0 m² 380 m² 0 m² 485 m² -105 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104268
SIRET
21310426800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142624P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Principale, à Pointis-de-Rivière (31210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et accordé le 14 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142624P0003, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

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