Permis de démolir n° 03142621P0001 à Pointis-de-Rivière, 17 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 03142621P0001
Demandeur
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142621P0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De L'eglise. COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pointis-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pointis-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104268
- SIRET
- 21310426800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POINTIS-DE-RIVIERE (31210)
Autres dossiers de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |