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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142615Y0002

Permis de démolir n° 03142615Y0002 à Pointis-de-Rivière, Rue De L Eglise Castel Biel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et autorisé le 24 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142615Y0002, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 03142615Y0002

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L Eglise Castel Biel, le permis de démolir n° 03142615Y0002 a été délivré le 24 septembre 2015 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Pointis-de-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castel Biel

Territoires administratifs

Commune: Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104268
SIRET: 21310426800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

Autres dossiers de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

PD n°03142621P0001 Autorisé

17 Rue De L'eglise

19 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142615Y0002
Code commune INSEE	31426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise Castel Biel à Pointis-de-Rivière (31210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et autorisé le 24 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142615Y0002, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

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