Permis de construire Locaux N° 03142619P0002

Permis de construire n° 03142619P0002 à Pointis-de-Rivière pour 137 m² de locaux, Place Du Brocas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 03142619P0002

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2020 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142619P0002 porte sur un projet situé Place Du Brocas. Le projet est porté par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA280. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 220 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 31 m² 106 m² 0 m² 106 m² 31 m² 163 m²
Total 132 m² 31 m² 106 m² 0 m² 106 m² 31 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 132 m² 31 m² 106 m² 0 m² 106 m² 31 m² 163 m²
Total locaux 132 m² 31 m² 106 m² 0 m² 106 m² 31 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104268
SIRET
21310426800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

Autres dossiers de COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142619P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Brocas, à Pointis-de-Rivière (31210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et accordée le 2 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142619P0002, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pointis-de-Rivière

Autres types d'autorisations à Pointis-de-Rivière