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Permis de construire Locaux N° 03142619P0002

Permis de construire à Pointis-de-Rivière pour 137 m² de locaux - Place Du Brocas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Brocas, Pointis-de-Rivière (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et accordé le 2 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142619P0002, instruit par la commune de Pointis-de-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 03142619P0002

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03142619P0002, délivré le 2 janvier 2020 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Du Brocas, Pointis-de-Rivière (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA280.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 220 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/12/2021

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	31 m²	106 m²	0 m²	106 m²	31 m²	163 m²
Total	132 m²	31 m²	106 m²	0 m²	106 m²	31 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	132 m²	31 m²	106 m²	0 m²	106 m²	31 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104268
SIRET: 21310426800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142619P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Brocas, Pointis-de-Rivière (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTIS DE RIVIERE et accordé le 2 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142619P0002, instruit par la commune de Pointis-de-Rivière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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