COMMUNE DE PINSAGUEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PINSAGUEL
COMMUNE DE PINSAGUEL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pinsaguel.
Profil et organisation
COMMUNE DE PINSAGUEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31120 à PINSAGUEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PINSAGUEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PINSAGUEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PINSAGUEL
COMMUNE DE PINSAGUEL compte 7 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 04/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PINSAGUEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PINSAGUEL
4 autorisations sur la période 24/03/2016 - 04/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PINSAGUEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Ruisseau, Pinsaguel (31120) | DP Locaux | AL47, AL48 | 2 067 m² | 103 m² | 2024/09/04 |
| 26 Rue De La Republique, Pinsaguel (31120) | PC Locaux | AM18 | 18 308 m² | 162 m² | 2022/03/18 |
| 15 Rue De L Hotel De Ville, Pinsaguel (31120) | PC Locaux | AL54 | 14 459 m² | 97 m² | 2019/11/04 |
| 15 Rue De L Hotel De Ville, Pinsaguel (31120) | PC Locaux | AL54 | 1 860 m² | 54 m² | 2016/03/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PINSAGUEL
1 autorisation sur la période 30/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Du Chateau Champs De Garonne, Pinsaguel (31120) | PA | AH123, AK10 | 6 408 m² | 2021/06/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PINSAGUEL
2 autorisations sur la période 26/02/2015 - 17/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Pinsaguel. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 85 Rue D'andorre, Pinsaguel (31120) | PD | AH29 | 169 m² | 2017/02/17 |
| 16 Rue Du Ruisseau, Pinsaguel (31120) | PD | AL54 | — | 2015/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PINSAGUEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PINSAGUEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PINSAGUEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.