COMMUNE DE PINSAGUEL - Autorisations d'urbanisme

Active
213104201 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PINSAGUEL
SIREN
213 104 201
SIRET siège
213 104 201 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/02/2015
Dernière autorisation
04/09/2024

Siège social

Adresse
CENTRE ADMINISTRATIF
Commune
31120 PINSAGUEL
Département
Haute-Garonne

Permis de construire de COMMUNE DE PINSAGUEL

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Ruisseau, Pinsaguel (31120) DP Locaux AL47, AL48 2 067 m² 103 m² 2024/09/04
26 Rue De La Republique, Pinsaguel (31120) PC Locaux AM18 18 308 m² 162 m² 2022/03/18
15 Rue De L Hotel De Ville, Pinsaguel (31120) PC Locaux AL54 14 459 m² 97 m² 2019/11/04
15 Rue De L Hotel De Ville, Pinsaguel (31120) PC Locaux AL54 1 860 m² 54 m² 2016/03/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE PINSAGUEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Du Chateau Champs De Garonne, Pinsaguel (31120) PA AH123, AK10 6 408 m² 2021/06/30

Permis de démolir de COMMUNE DE PINSAGUEL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
85 Rue D'andorre, Pinsaguel (31120) PD AH29 169 m² 2017/02/17
16 Rue Du Ruisseau, Pinsaguel (31120) PD AL54 2015/02/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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