Permis de démolir n° 03142017M0001 à Pinsaguel, 85 Rue D'andorre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 03142017M0001
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03142017M0001 porte sur un bâtiment situé 85 Rue D'andorre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINSAGUEL.
Le terrain d'assiette couvre 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pinsaguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pinsaguel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104201
- SIRET
- 21310420100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINSAGUEL (31120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PINSAGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |