Permis de construire n° 03142019M0009 à Pinsaguel pour 97 m² de locaux, 15 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PC n° 03142019M0009
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142019M0009 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé 15 Rue De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINSAGUEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL54. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pinsaguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 368 m² |
| Total | 3 271 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 271 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 368 m² |
| Total locaux | 3 271 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 3 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104201
- SIRET
- 21310420100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINSAGUEL (31120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PINSAGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142019M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |