Permis d'aménager n° 03142020M0001 à Pinsaguel pour un terrain de 6 408 m², Allee Du Chateau Champs De Garonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 03142020M0001
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142020M0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Du Chateau Champs De Garonne. La demande émane de COMMUNE DE PINSAGUEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pinsaguel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pinsaguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Garonne
Territoires administratifs
- Commune
- Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104201
- SIRET
- 21310420100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINSAGUEL (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |