Permis de construire n° 03142021M0014 à Pinsaguel pour 162 m² de locaux, 26 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 03142021M0014
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03142021M0014 a été délivré le 18 mars 2022 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE PINSAGUEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pinsaguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 448 m² |
| Total | 417 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 448 m² |
| Total locaux | 417 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINSAGUEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104201
- SIRET
- 21310420100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PINSAGUEL (31120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PINSAGUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142021M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |