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COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS - Permis de construire et DP

Active
211102868 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aude (11)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Peyriac-Minervois.

Profil et organisation

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11160 à Peyriac-Minervois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 10/09/2013 - 07/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

10/09/2013 - 07/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

4 autorisations sur la période 10/09/2013 - 07/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Peyriac-Minervois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Av Ernest Ferroul, Peyriac-Minervois (11160) PC Locaux A355 1 465 m² 17 m² 2013/09/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Peyriac-Minervois

4 autorisations

Département représenté

Aude (11)

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NARBONNE
SIREN 211102629
Même département de siège
65 autorisations 44 PC 11 PA 10 PD
COMMUNE DE LEUCATE
SIREN 211102025
Même département de siège
37 autorisations 16 PC 5 PA 16 PD
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
SIREN 211100763
Même département de siège
33 autorisations 16 PC 10 PA 7 PD
DEPARTEMENT DE L AUDE
SIREN 221100019
Même département de siège
33 autorisations 27 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE COURSAN
SIREN 211101068
Même département de siège
21 autorisations 6 PC 6 PA 9 PD
COMMUNE DE GRUISSAN
SIREN 211101704
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS ?
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS ?
Le profil de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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