Permis de construire n° 01128613D0007 à Peyriac-Minervois pour 17 m² de locaux, 17 Av Ernest Ferroul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 01128613D0007
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01128613D0007 a été délivré le 10 septembre 2013 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 17 Av Ernest Ferroul. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Peyriac-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
| Total | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
| Total locaux | 65 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102868
- SIRET
- 21110286800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEYRIAC-MINERVOIS (11160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128613D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |