Permis de construire n° 01128624D0002 à Peyriac-Minervois pour 115 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 01128624D0002
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01128624D0002, délivré le 12 septembre 2024 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyriac-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Peyriac-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 28 m² | 87 m² | 83 m² | 87 m² | -55 m² | 184 m² |
| Total | 239 m² | 28 m² | 87 m² | 83 m² | 87 m² | -55 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 87 m² | -170 m² | 69 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 239 m² | 28 m² | 87 m² | 83 m² | 87 m² | -55 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102868
- SIRET
- 21110286800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEYRIAC MINERVOIS (11160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128624D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |