Retour aux permis de construire de Peyriac-Minervois

Permis de construire Locaux N° 01128624D0003

Permis de construire à Peyriac-Minervois pour 235 m² de locaux - 2 Chemin Sainte Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Sainte Marie, Peyriac-Minervois (11160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS et accordé le 15 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128624D0003, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 01128624D0003

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128624D0003, délivré le 15 octobre 2024 à Peyriac-Minervois (Aude, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin Sainte Marie, Peyriac-Minervois (11160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyriac-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11286
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Équipements publics	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102868
SIRET: 21110286800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEYRIAC MINERVOIS (11160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128624D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Sainte Marie, Peyriac-Minervois (11160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS et accordé le 15 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128624D0003, instruit par la commune de Peyriac-Minervois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-Minervois

PC n°0112862600006 Logement Autorisé

Lotissement ""La Porte Rouge""

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

27 mai 2026 89 m² SDP MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

PC n°0112862600002 Locaux Autorisé

Chemin Sainte Marie

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

30 mars 2026 27 m² SDP REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO

PC n°0112862500006 Locaux Autorisé

13 Rue Des Cypres

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

13 mars 2026 134 m² SDP SCI SABILIE

PC n°0112862500004 Logement Autorisé

16 Bi Rue Jacques Prevert

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0112862500003 Logement Autorisé

Rue Joseph Prax

Peyriac-Minervois (11160)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 125 m² SDP SCI RIO

PC n°0112862500002 Locaux Autorisé

1 Ter Rue Des Graves

Peyriac-Minervois (11160)

Extension sans transformation

18 août 2025 102 m² SDP LES PIERRES DE JADE

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois

Permis d'aménager à Peyriac-Minervois

3 autorisations

Permis de démolir à Peyriac-Minervois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peyriac-Minervois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peyriac-Minervois

Autres types d'autorisations à Peyriac-Minervois

Caractéristiques du projet