COMMUNE DE PETOSSE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETOSSE
COMMUNE DE PETOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petosse.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85570 à PETOSSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETOSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETOSSE
COMMUNE DE PETOSSE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/01/2014 - 12/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETOSSE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE PETOSSE
2 autorisations sur la période 22/01/2014 - 20/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Petosse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Petosse (85570) | PA | — | — | 2022/04/20 |
| Ld Les Vignes, Petosse (85570) | PA | ZV187P, ZV151P | — | 2014/01/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PETOSSE
2 autorisations sur la période 12/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Petosse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chat Ferre, Petosse (85570) | PD | AC39 | 350 m² | 2024/01/12 |
| 253 Rue Du Chat Ferre, Petosse (85570) | PD | AC37 | 1 262 m² | 2024/01/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETOSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PETOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.