Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Petosse (85570) | PA | — | — | 2022/04/20 |
COMMUNE DE PETOSSE - Autorisations d'urbanisme
Active
218501740
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PETOSSE
COMMUNE DE PETOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petosse.
Profil et organisation
COMMUNE DE PETOSSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85570 à Petosse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PETOSSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETOSSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETOSSE
COMMUNE DE PETOSSE compte 4 autorisations recensées sur la période 22/01/2014 - 12/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETOSSE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
22/01/2014 - 12/01/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PETOSSE
2 autorisations sur la période 22/01/2014 - 20/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Petosse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ld Les Vignes, Petosse (85570) | PA | ZV187P, ZV151P | — | 2014/01/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PETOSSE
2 autorisations sur la période 12/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Petosse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2024
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chat Ferre, Petosse (85570) | PD | AC39 | 350 m² | 2024/01/12 |
| 253 Rue Du Chat Ferre, Petosse (85570) | PD | AC37 | 1 262 m² | 2024/01/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETOSSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETOSSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations
54 PC
8 PA
24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations
20 PC
16 PA
27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations
31 PC
9 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations
23 PC
3 PA
21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations
25 PC
7 PA
15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations
18 PC
13 PA
12 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PETOSSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PETOSSE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PETOSSE ?
COMMUNE DE PETOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PETOSSE ?
Le profil de COMMUNE DE PETOSSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PETOSSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PETOSSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PETOSSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable