Permis d'aménager n° 08517421F0002 à Petosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 08517421F0002
Demandeur
COMMUNE DE PETOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517421F0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PETOSSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Petosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Petosse
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501740
- SIRET
- 21850174000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PETOSSE (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517421F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |