Permis d'aménager n° 08517413F0001 à Petosse, Ld Les Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 08517413F0001
Demandeur
COMMUNE DE PETOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2014 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517413F0001 porte sur un projet situé Ld Les Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETOSSE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV187P, ZV151P, AB129P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Petosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Petosse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501740
- SIRET
- 21850174000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PETOSSE (85570)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETOSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517413F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |