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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08517423F0002

Permis de démolir n° 08517423F0002 à Petosse, Rue Du Chat Ferre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETOSSE et autorisée le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517423F0002, déposé en mairie de Petosse.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 08517423F0002

Demandeur

COMMUNE DE PETOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2024 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08517423F0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chat Ferre. Le projet est porté par COMMUNE DE PETOSSE.

Le terrain d'assiette couvre 350 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Petosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Localisation du projet à Petosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETOSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501740
SIRET: 21850174000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PETOSSE (85570)

Autres dossiers de COMMUNE DE PETOSSE

PD n°08517423F0001 Autorisé

253 Rue Du Chat Ferre

12 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08517423F0002
Code commune INSEE	85174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chat Ferre à Petosse (85570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETOSSE et autorisée le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517423F0002, déposé en mairie de Petosse.

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