COMMUNE DE PETIT COURONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604974 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE PETIT COURONNE

COMMUNE DE PETIT COURONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Petit-Couronne.

Profil et organisation

COMMUNE DE PETIT COURONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76650 à Petit-Couronne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PETIT COURONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PETIT COURONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PETIT COURONNE

COMMUNE DE PETIT COURONNE compte 7 autorisations recensées sur la période 03/10/2017 - 16/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PETIT COURONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

03/10/2017 - 16/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PETIT COURONNE

4 autorisations sur la période 03/10/2017 - 05/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Couronne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PETIT COURONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Andre Bihorel, Petit-Couronne (76650) PC Locaux AH959 — 428 m² 2023/01/05

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
672B Rue Pierre Corneille, Petit-Couronne (76650) PC Locaux AH994 22 969 m² 42 m² 2021/04/01

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
De La Pierre Naudin, Petit-Couronne (76650) PC Locaux AE622 53 810 m² 291 m² 2018/10/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Camille Sant Saens, Petit-Couronne (76650) PC Locaux AE586 — 55 m² 2017/10/03

Permis de démolir de COMMUNE DE PETIT COURONNE

3 autorisations sur la période 20/02/2020 - 16/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Petit-Couronne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pierre Corneille, Petit-Couronne (76650) PD AH994 15 000 m² 2020/02/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PETIT COURONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PETIT COURONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE PETIT COURONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PETIT COURONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PETIT COURONNE ?
COMMUNE DE PETIT COURONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PETIT COURONNE ?
Le profil de COMMUNE DE PETIT COURONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PETIT COURONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PETIT COURONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PETIT COURONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides