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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649725O0002

Permis de démolir n° 07649725O0002 à Petit-Couronne, 62 Rue Joseph Daguenet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649725O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 07649725O0002

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2026 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649725O0002 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Joseph Daguenet. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT COURONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH169. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

16 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604974
SIRET: 21760497400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PETIT-COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649725O0002
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Joseph Daguenet à Petit-Couronne (76650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649725O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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