Retour aux autorisations de Petit-Couronne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649720O0001

Permis de démolir n° 07649720O0001 à Petit-Couronne, Pierre Corneille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 20 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649720O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 07649720O0001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2020 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649720O0001 porte sur un bâtiment situé Pierre Corneille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT COURONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 15 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH994. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

15 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604974
SIRET: 21760497400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PETIT-COURONNE (76650)

Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT COURONNE

PD n°07649725O0002 Autorisé

62 Rue Joseph Daguenet

16 févr. 2026

PD n°07649725O0001 Autorisé

912 Rue Aristide Briand

02 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649720O0001
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pierre Corneille à Petit-Couronne (76650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 20 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649720O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Petit-Couronne

PD n°07649714O0002 Autorisé

Petit-Couronne (76650)

11 juin 2014 BUTAGAZ

PD n°07649714O0003 Autorisé

Petit-Couronne (76650)

29 sept. 2014 GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PD n°07649717O0001 Terminé

Petit-Couronne (76650)

16 juin 2017 1 268 m² foncier GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

PD n°07649720O0002 Autorisé

Petit-Couronne (76650)

12 oct. 2020

PD n°07649721O0001 Commencé

1560 Rue Aristide Briand

Petit-Couronne (76650)

06 août 2021 LOGEO SEINE

PD n°07649722O0002 Autorisé

32 Rue Francois Duboc

Petit-Couronne (76650)

05 déc. 2022

Autres types d'autorisations à Petit-Couronne

Permis de construire à Petit-Couronne

106 autorisations

Permis d'aménager à Petit-Couronne

7 autorisations