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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649725O0001

Permis de démolir n° 07649725O0001 à Petit-Couronne, 912 Rue Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 2 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649725O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 07649725O0001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07649725O0001, délivré le 2 décembre 2025 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 912 Rue Aristide Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT COURONNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1043. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT COURONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604974
SIRET: 21760497400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PETIT-COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649725O0001
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 912 Rue Aristide Briand à Petit-Couronne (76650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT COURONNE et autorisée le 2 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649725O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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