COMMUNE DE PERNAY - Permis de construire et DP

Active
213701824 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PERNAY

COMMUNE DE PERNAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pernay.

Profil et organisation

COMMUNE DE PERNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37230 à PERNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PERNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PERNAY

COMMUNE DE PERNAY compte 5 autorisations recensées sur la période 18/07/2013 - 23/11/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERNAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/07/2013 - 23/11/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PERNAY

5 autorisations sur la période 18/07/2013 - 23/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pernay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 De La Mairie, Pernay (37230) PC Locaux AA107 2 401 m² 166 m² 2021/11/23
Rue Des Petits Pres, Pernay (37230) PC Mixte AA255, AA256 593 m² 529 m² 2018/05/30
Rue De La Mairie, Pernay (37230) PC Locaux AA87 1 418 m² 213 m² 2015/04/17
2 Rue De La Mairie, Pernay (37230) PC Locaux AA107 2 401 m² 61 m² 2014/06/20
La Prairie, Pernay (37230) PC Locaux ZL7, ZL8 48 441 m² 163 m² 2013/07/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PERNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PERNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE PERNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PERNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PERNAY ?
COMMUNE DE PERNAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PERNAY ?
Le profil de COMMUNE DE PERNAY recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PERNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PERNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PERNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides