Permis de construire n° 0371822150008 à Pernay pour 166 m² de locaux, 2 De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0371822150008
Demandeur
COMMUNE DE PERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2021 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371822150008 porte sur un projet situé 2 De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PERNAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Pernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 196 m² |
| Total | 1 030 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 030 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 1 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701824
- SIRET
- 21370182400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERNAY (37230)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371822150008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |