Retour aux permis de construire de Pernay

Permis de construire Locaux N° 0371821310006

Permis de construire à Pernay pour 163 m² de locaux - La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Pernay (37230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERNAY et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371821310006, instruit par la commune de Pernay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0371821310006

Demandeur

COMMUNE DE PERNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371821310006, délivré le 18 juillet 2013 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Prairie, Pernay (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL7, ZL8, ZL9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 441 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL7 ZL8 ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoire administratif

Commune: Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	243 m²
Total	80 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701824
SIRET: 21370182400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371821310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Prairie, Pernay (37230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERNAY et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371821310006, instruit par la commune de Pernay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pernay

PC n°0371822650002 Logement Autorisé

Les Prés Chevalliers

Pernay (37230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 1 721 m² SDP LOUISE MICHELLE

PC n°0371822550002 Locaux Autorisé

Bel Air

Pernay (37230)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 272 m² SDP HARAS DE BEL AIR

DP n°0371822550009 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Bel Air""

Pernay (37230)

Extension sans transformation

21 mai 2025 19 m² SDP IDEX SOLAR INJECTION

PC n°0371822450018 Locaux Autorisé

Za Beau-Clos Lot N_4

Pernay (37230)

Nouvelle construction

13 mai 2025 285 m² SDP

PC n°0371822450011 Locaux Commencé

11 Lieu-Dit ""La Vistrouillere

Pernay (37230)

Extension sans transformation

26 août 2024 25 m² SDP

PC n°0371822450003 Logement Autorisé

Lieu-Dit ""La Chapelle Sain

Pernay (37230)

Nouvelle construction

03 juin 2024 230 m² SDP MASALI

Autres types d'autorisations à Pernay

Permis d'aménager à Pernay

7 autorisations

Permis de démolir à Pernay

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pernay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pernay

Autres types d'autorisations à Pernay

Caractéristiques du projet