2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Perche en Nocé.
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61340 à Perche en Nocé.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PERCHE EN NOCE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/07/2016 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PERCHE EN NOCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/08/2018 - 14/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PERCHE EN NOCE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Verger - Preaux Du, Perche en Nocé (61340) | DP Locaux | D301 | — | 3 m² | 2023/06/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Docteur Paul Gire, Perche en Nocé (61340) | PA | AA76 | 544 m² | 2020/03/19 |
2 autorisations sur la période 11/07/2016 - 06/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Perche en Nocé. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place Du Dr Paul Gireaux, Perche en Nocé (61340) | PD | AA76 | — | 2017/04/06 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Place Letavernier, Perche en Nocé (61340) | PD | ZI5, C277 | — | 2016/07/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
