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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06130917P0001

Permis de démolir n° 06130917P0001 à Perche en Nocé, 4 Place Du Dr Paul Gireaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et autorisée le 6 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06130917P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PD n° 06130917P0001

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06130917P0001 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Dr Paul Gireaux. La demande émane de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053866
SIRET: 20005386600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PERCHE-EN-NOCE (61340)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06130917P0001
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Dr Paul Gireaux à Perche en Nocé (61340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et autorisée le 6 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06130917P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

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