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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06130916P0001

Permis de démolir n° 06130916P0001 à Perche en Nocé, 1 Place Letavernier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et autorisé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130916P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PD n° 06130916P0001

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Place Letavernier, le permis de démolir n° 06130916P0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Perche en Nocé (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI5, C277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Perche en Nocé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI5 C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERCHE EN NOCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053866
SIRET: 20005386600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PERCHE-EN-NOCE (61340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06130916P0001
Code commune INSEE	61309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Letavernier à Perche en Nocé (61340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERCHE EN NOCE et autorisé le 11 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130916P0001, déposé en mairie de Perche en Nocé.

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