COMMUNE DE PEGOMAS - Permis de construire et DP

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210600904 Commune et commune nouvelle PME Créée le 30/12/1947

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pégomas.

Profil et organisation

COMMUNE DE PEGOMAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06580 à PEGOMAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE PEGOMAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEGOMAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2019 - 06/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PEGOMAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/02/2019 - 06/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PEGOMAS

4 autorisations sur la période 04/02/2019 - 06/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pégomas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PEGOMAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
114 Avenue Frederic Mistral, Pégomas (06580) PC Locaux AW8, AW9 198 m² 2025/05/06
Chemin De L'ecluse La Bastidasse, Pégomas (06580) PC Locaux 0B772 10 838 m² 1 355 m² 2023/06/26
236 Avenue De Grasse - Gou, Pégomas (06580) PC Locaux 0B2471 2 952 m² 58 m² 2019/06/28
La Bastidasse, Pégomas (06580) PC Logement 0B1908, 0B898 130 m² 2019/02/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PEGOMAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PEGOMAS

Sources des informations sur COMMUNE DE PEGOMAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PEGOMAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PEGOMAS ?
COMMUNE DE PEGOMAS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PEGOMAS ?
Le profil de COMMUNE DE PEGOMAS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PEGOMAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PEGOMAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PEGOMAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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