Permis de construire n° 0060902500005 à Pégomas pour 198 m² de locaux, 114 avenue Frederic Mistral
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0060902500005
Demandeur
COMMUNE DE PEGOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2025 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060902500005 porte sur un projet situé 114 avenue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEGOMAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 198 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 8, AW 9, AW 12. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Pégomas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 1 290 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 290 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PEGOMAS, dont l'adresse déclarée est à Pégomas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE PEGOMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600904
- SIRET
- 21060090400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PÉGOMAS (06580)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEGOMAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060902500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |