Permis de construire n° 00609022E0025 à Pégomas pour 1 355 m² de locaux, Chemin De L'ecluse La Bastidasse
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 00609022E0025
Demandeur
COMMUNE DE PEGOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00609022E0025, délivré le 26 juin 2023 à Pégomas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De L'ecluse La Bastidasse. COMMUNE DE PEGOMAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B772. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pégomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pégomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastidasse
Territoires administratifs
- Commune
- Pégomas Code postal 06580 Identifiant INSEE 06090
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 1 355 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 355 m² |
| Total | 115 m² | 1 355 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 1 355 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 115 m² | 1 355 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 240 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEGOMAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600904
- SIRET
- 21060090400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- PEGOMAS (06580)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEGOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609022E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |