COMMUNE DE PAS DE JEU - Autorisations d'urbanisme
Active
217902030
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE PAS DE JEU
- SIREN
- 217 902 030
- SIRET siège
- 217 902 030 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/11/2018
- Dernière autorisation
- 21/03/2024
Siège social
- Adresse
- 49 RUE DU 8 MAI
- Commune
- 79100 PAS-DE-JEU
- Département
- Deux-Sèvres
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Permis de construire de COMMUNE DE PAS DE JEU
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAS DE JEU
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai, Pas-de-Jeu (79100) | PA | C844, C845 | 5 267 m² | 2024/03/21 |
| Rue Du 8 Mai La Croix De Laire, Pas-de-Jeu (79100) | PA | 0C325P, 0C104P | — | 2018/11/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PAS DE JEU
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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