Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai, Pas-de-Jeu (79100) | PA | C844, C845 | 5 267 m² | 2024/03/21 |
COMMUNE DE PAS DE JEU - Permis d'aménager
Active
217902030
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAS DE JEU
COMMUNE DE PAS DE JEU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pas-de-Jeu.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAS DE JEU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79100 à Pas-de-Jeu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAS DE JEU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAS DE JEU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAS DE JEU
COMMUNE DE PAS DE JEU compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2018 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAS DE JEU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
16/11/2018 - 21/03/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PAS DE JEU
2 autorisations sur la période 16/11/2018 - 21/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pas-de-Jeu.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai La Croix De Laire, Pas-de-Jeu (79100) | PA | 0C325P, 0C104P | — | 2018/11/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAS DE JEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAS DE JEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations
37 PC
9 PA
14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations
37 PC
9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations
10 PC
9 PA
22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations
11 PC
11 PA
4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations
8 PC
4 PA
10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations
7 PC
5 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PAS DE JEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PAS DE JEU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PAS DE JEU ?
COMMUNE DE PAS DE JEU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PAS DE JEU ?
Le profil de COMMUNE DE PAS DE JEU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PAS DE JEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PAS DE JEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PAS DE JEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable