Permis d'aménager n° 07920318M0001 à Pas-de-Jeu, Rue Du 8 Mai La Croix De Laire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 07920318M0001
Demandeur
COMMUNE DE PAS DE JEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2018 à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07920318M0001 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai La Croix De Laire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAS DE JEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C325P, 0C104P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pas-de-Jeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pas-de-Jeu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Laire
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-de-Jeu Code postal 79100 Identifiant INSEE 79203
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAS DE JEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902030
- SIRET
- 21790203000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAS-DE-JEU (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAS DE JEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920318M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |