Permis d'aménager n° 07920323K0001 à Pas-de-Jeu pour un terrain de 5 267 m², Rue Du 8 Mai
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PA n° 07920323K0001
Demandeur
COMMUNE DE PAS DE JEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 8 Mai, le permis d'aménager n° 07920323K0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Pas-de-Jeu (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE PAS DE JEU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 267 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C844, C845, C846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pas-de-Jeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pas-de-Jeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pas-de-Jeu Code postal 79100 Identifiant INSEE 79203
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAS DE JEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902030
- SIRET
- 21790203000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAS DE JEU (79100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAS DE JEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07920323K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |