Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Palleau (71350) | PD | — | — | 2023/06/12 |
COMMUNE DE PALLEAU - Permis de démolir
Active
217103415
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE PALLEAU
COMMUNE DE PALLEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palleau.
Profil et organisation
COMMUNE DE PALLEAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71350 à Palleau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PALLEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE PALLEAU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PALLEAU
COMMUNE DE PALLEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 14/04/2021 - 12/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PALLEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
14/04/2021 - 12/06/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE PALLEAU
2 autorisations sur la période 14/04/2021 - 12/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Palleau.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 43 Rue Principale La Maconne, Palleau (71350) | PD | AB59 | 730 m² | 2021/04/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PALLEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PALLEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN 227100013
Même département de siège
85 autorisations
76 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même département de siège
70 autorisations
44 PC
10 PA
16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même département de siège
28 autorisations
12 PC
5 PA
11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même département de siège
28 autorisations
17 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même département de siège
22 autorisations
2 PC
6 PA
14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même département de siège
22 autorisations
16 PC
6 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PALLEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PALLEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PALLEAU ?
COMMUNE DE PALLEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PALLEAU ?
Le profil de COMMUNE DE PALLEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PALLEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PALLEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PALLEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable