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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134123E0001

Permis de démolir n° 07134123E0001 à Palleau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALLEAU et autorisée le 12 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134123E0001, déposé en mairie de Palleau.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 07134123E0001

Demandeur

COMMUNE DE PALLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07134123E0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Palleau (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE PALLEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Palleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Palleau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palleau Code postal 71350 Identifiant INSEE 71341
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103415
SIRET: 21710341500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALLEAU (71350)

Autres dossiers de COMMUNE DE PALLEAU

PD n°07134121E0001 Autorisé

43 Rue Principale La Maconne

14 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134123E0001
Code commune INSEE	71341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Palleau (71350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALLEAU et autorisée le 12 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134123E0001, déposé en mairie de Palleau.

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PD n°07134121E0001 Autorisé

43 Rue Principale La Maconne

Palleau (71350)

14 avr. 2021 730 m² foncier COMMUNE DE PALLEAU

PD n°07134122E0001 Commencé

4 A Impasse De La Croix Leuret

Palleau (71350)

30 mai 2022 1 193 m² foncier

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