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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07134121E0001

Permis de démolir n° 07134121E0001 à Palleau, 43 Rue Principale La Maconne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALLEAU et autorisée le 14 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134121E0001, déposé en mairie de Palleau.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 07134121E0001

Demandeur

COMMUNE DE PALLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07134121E0001, délivré le 14 avril 2021 à Palleau (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 43 Rue Principale La Maconne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALLEAU.

Le terrain d'assiette couvre 730 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Palleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Localisation du projet à Palleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maconne

Territoires administratifs

Commune: Palleau Code postal 71350 Identifiant INSEE 71341
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALLEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103415
SIRET: 21710341500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALLEAU (71350)

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PD n°07134123E0001 Autorisé

Dossier n° 07134123E0001

12 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07134121E0001
Code commune INSEE	71341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Principale La Maconne à Palleau (71350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PALLEAU et autorisée le 14 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134121E0001, déposé en mairie de Palleau.

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