COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pagny-sur-Moselle.
Profil et organisation
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54530 à PAGNY-SUR-MOSELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE compte 8 autorisations recensées sur la période 20/01/2014 - 11/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
7 autorisations sur la période 07/10/2014 - 11/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pagny-sur-Moselle. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5Bis Rue De La Victoire, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AM420 | 2 411 m² | 42 m² | 2026/02/11 |
| Rue De Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AM406 | 500 m² | 148 m² | 2025/10/10 |
| 0028 Rue Nivoy, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AM390, AM78 | 3 676 m² | 184 m² | 2025/03/18 |
| 9200 Rue Jean Bouin, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AK156 | 21 318 m² | 728 m² | 2024/08/13 |
| 9002 Rue Louis Roussel, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AM179 | 1 422 m² | 670 m² | 2021/03/12 |
| Haut De Voivrel, Pagny-sur-Moselle (54530) | PC Locaux | AN520 | 8 469 m² | 272 m² | 2019/09/11 |
| Rue Pointants Champs, Prény (54530) | PC Locaux | ZP11, AN18 | 53 577 m² | 159 m² | 2014/10/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
1 autorisation sur la période 20/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pagny-sur-Moselle. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Joly, Pagny-sur-Moselle (54530) | PD | AB491 | — | 2014/01/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.