Retour aux permis de construire de Pagny-sur-Moselle

Permis de construire Locaux N° 05441525N0001

Permis de construire n° 05441525N0001 à Pagny-sur-Moselle pour 184 m² de locaux, 0028 Rue Nivoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0028 Rue Nivoy, à Pagny-sur-Moselle (54530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE et accordé le 18 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441525N0001, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 05441525N0001

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05441525N0001, délivré le 18 mars 2025 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0028 Rue Nivoy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM390, AM78. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 676 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM390 AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	35 m²
Locaux	640 m²	105 m²	69 m²	79 m²	95 m²	735 m²
Total	665 m²	105 m²	79 m²	79 m²	105 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	640 m²	105 m²	69 m²	0 m²	79 m²	95 m²	735 m²
Total locaux	640 m²	105 m²	69 m²	0 m²	79 m²	95 m²	735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404153
SIRET: 21540415300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Autres dossiers de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

PC n°05441525N0011 Autorisé

5Bis Rue De La Victoire

Nouvelle construction

11 févr. 2026

PC n°05441525N0008 Autorisé

Rue De Nivoy

Nouvelle construction

10 oct. 2025

PC n°05441524N0001 Autorisé

9200 Rue Jean Bouin

Nouvelle construction

13 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05441525N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0028 Rue Nivoy, à Pagny-sur-Moselle (54530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE et accordé le 18 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441525N0001, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pagny-sur-Moselle

PC n°05441524N0001 Locaux Autorisé

9200 Rue Jean Bouin

Pagny-sur-Moselle (54530)

Nouvelle construction

13 août 2024 728 m² SDP COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

PC n°05441524N0003 Logement Autorisé

2 Rue Pand Des Genets

Pagny-sur-Moselle (54530)

Nouvelle construction

30 janv. 2025 664 m² SDP VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°05441524N0002 Logement Autorisé

16 Rue Jules Ferry

Pagny-sur-Moselle (54530)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 2 832 m² SDP SCCV LES FLEURS DE PAGNY

PC n°05441525N0003 Logement Autorisé

7 Rue Patton

Pagny-sur-Moselle (54530)

Nouvelle construction

27 juin 2025 30 m² SDP

PC n°05441525N0008 Locaux Autorisé

Rue De Nivoy

Pagny-sur-Moselle (54530)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 148 m² SDP COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

DP n°05441525N0099 Locaux Autorisé

0009 Rue Mal Lyautey

Pagny-sur-Moselle (54530)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pagny-sur-Moselle

Permis d'aménager à Pagny-sur-Moselle

3 autorisations

Permis de démolir à Pagny-sur-Moselle

43 autorisations