Permis de construire n° 05441525N0011 à Pagny-sur-Moselle pour 42 m² de locaux, 5Bis Rue De La Victoire
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier PC n° 05441525N0011
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441525N0011 a été délivré le 11 février 2026, pour un projet situé 5Bis Rue De La Victoire. La demande émane de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM420. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404153
- SIRET
- 21540415300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441525N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |