Permis de construire n° 05441524N0001 à Pagny-sur-Moselle pour 728 m² de locaux, 9200 Rue Jean Bouin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 05441524N0001
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441524N0001 a été délivré le 13 août 2024, pour un projet situé 9200 Rue Jean Bouin. COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 466 m² |
| Total | 738 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 738 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 738 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 1 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404153
- SIRET
- 21540415300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAGNY SUR MOSELLE (54530)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441524N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |