Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Myrtilles, Ottrott (67530) | PA | 07251, 07491 | 47 802 m² | 2022/06/21 |
COMMUNE DE OTTROTT - Permis d'aménager
Active
216703686
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE OTTROTT
COMMUNE DE OTTROTT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ottrott.
Profil et organisation
COMMUNE DE OTTROTT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67530 à Ottrott.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OTTROTT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE OTTROTT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OTTROTT
COMMUNE DE OTTROTT compte 1 autorisation recensée sur la période 21/06/2022 - 21/06/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OTTROTT, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/06/2022 - 21/06/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE OTTROTT
1 autorisation sur la période 21/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ottrott.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OTTROTT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OTTROTT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE STRASBOURG
SIREN 216704825
Même département de siège
191 autorisations
108 PC
41 PA
42 PD
REGION GRAND EST
SIREN 200052264
Même département de siège
141 autorisations
118 PC
4 PA
19 PD
REGION D ALSACE
SIREN 236700019
Même département de siège
64 autorisations
54 PC
4 PA
6 PD
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
SIREN 200094332
Même département de siège
59 autorisations
36 PC
2 PA
21 PD
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN 216701805
Même département de siège
29 autorisations
20 PC
1 PA
8 PD
COMMUNE DE BISCHHEIM
SIREN 216700435
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
14 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE OTTROTT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE OTTROTT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE OTTROTT ?
COMMUNE DE OTTROTT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE OTTROTT ?
Le profil de COMMUNE DE OTTROTT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE OTTROTT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE OTTROTT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE OTTROTT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable