Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06736822R0001

Permis d'aménager n° 06736822R0001 à Ottrott pour un terrain de 47 802 m², avenue des Myrtilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PA n° 06736822R0001

Demandeur

COMMUNE DE OTTROTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736822R0001 porte sur un projet situé avenue des Myrtilles. Le projet est porté par COMMUNE DE OTTROTT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 47 802 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 07 251, 07 491, 07 493. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Surface du terrain

47 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 251 07 491 07 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 47 802 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 47 802 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OTTROTT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE OTTROTT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703686
SIRET
21670368600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
OTTROTT (67530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06736822R0001
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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