Permis d'aménager n° 06736822R0001 à Ottrott pour un terrain de 47 802 m², Avenue Des Myrtilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 06736822R0001
Demandeur
COMMUNE DE OTTROTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736822R0001 porte sur un projet situé Avenue Des Myrtilles. Le projet est porté par COMMUNE DE OTTROTT.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07251, 07491, 07493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ottrott.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottrott
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OTTROTT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703686
- SIRET
- 21670368600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |