Permis d'aménager n° 06736822R0001 à Ottrott pour un terrain de 47 802 m², avenue des Myrtilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 06736822R0001
Demandeur
COMMUNE DE OTTROTT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06736822R0001 porte sur un projet situé avenue des Myrtilles. Le projet est porté par COMMUNE DE OTTROTT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 47 802 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 07 251, 07 491, 07 493. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 47 802 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE OTTROTT, dont l'adresse déclarée est à Ottrott. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE OTTROTT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703686
- SIRET
- 21670368600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OTTROTT (67530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06736822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |